Conditions d’utilisation en ligne consolidées de Herschend Enterprises
Date d’entrée en vigueur: Mai 17, 2026
Les présentes conditions d’utilisation en ligne (les « Conditions d’utilisation ») s’appliquent aux personnes qui visitent, téléchargent ou utilisent, le cas échéant, les sites Web, applications mobiles ou services en ligne de Herschend Family Entertainment Corporation, ainsi que de ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Herschend », « nous » ou « notre ») et le Contenu (tel que défini ci-dessous) disponible sur ces sites Web ou services en ligne (collectivement, les « Services en ligne »).
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION : ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS LÉGAUX, NOTAMMENT VOTRE ACCEPTATION DES RISQUES ET LA RENONCIATION À RESPONSABILITÉ. LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION CONSTITUENT UN ACCORD ENTRE VOUS ET NOUS, AUX TERMES DUQUEL VOUS POUVEZ UTILISER ET ACCÉDER AUX SERVICES EN LIGNE. EN ACCÉDANT AUX SERVICES EN LIGNE ET EN LES UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ JURIDIQUEMENT PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ INCORPORÉ AUX PRÉSENTES, ET, SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT (NOTAMMENT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC), LES PROCÉDURES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS, L’ABSENCE DE RECOURS COLLECTIF, AINSI QUE LA RENONCIATION À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER NI ACCÉDER AUX SERVICES EN LIGNE. VOTRE UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE PEUT ÊTRE ASSUJETTIE À DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES À CERTAINS SERVICES EN LIGNE, TELLES QUE NOS CONDITIONS DE VENTE. LES RÉFÉRENCES À « HERSCHEND » DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION INCLUENT HERSCHEND ENTERTAINMENT COMPANY, LLC, FAISANT AFFAIRES SOUS LE NOM HERSCHEND FAMILY ENTERTAINMENT, ET SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, INDIVIDUELLEMENT, CHACUNE D’ELLES POUVANT FAIRE VALOIR SÉPARÉMENT LES DROITS PRÉVUS AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.
Si vous accédez aux Services en ligne, enregistrez un compte ou utilisez autrement les Services en ligne, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre ressort. Toute personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité n’est autorisée à accéder aux Services en ligne que sous la supervision d’un tuteur légal qui accepte d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation au nom de cette personne.
1. Modifications des présentes Conditions d’utilisation. Nous pouvons réviser les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre; dans ce cas, nous publierons la version modifiée et mettrons à jour la Date d’entrée en vigueur en haut de la présente page, sous réserve de tout délai de préavis requis par la loi applicable (notamment dans la province de Québec). À ce titre, vous devriez consulter périodiquement les présentes Conditions d’utilisation, auxquelles vous êtes lié. Si vous êtes un consommateur résidant dans la province de Québec et que vous avez créé un Compte et effectué l’Enregistrement tel que prévu à la Section 2 des présentes Conditions d’utilisation, nous vous enverrons un avis des Conditions d’utilisation modifiées au moins 30 jours avant la Date d’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation modifiées, et vous pourrez refuser les Conditions d’utilisation modifiées en annulant votre Compte et votre Enregistrement sans frais, pénalité ni indemnité d’annulation, en nous envoyant un avis à cet effet dans les 30 jours suivant la Date d’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation modifiées.
2. Enregistrement / Votre compte. Pour utiliser certaines fonctionnalités des Services en ligne, vous pourriez devoir enregistrer un compte (« Compte ») auprès de Herschend (« Enregistrement »). En créant un Compte, vous acceptez : (i) de fournir des renseignements exacts, à jour et complets vous concernant et de les mettre à jour au besoin; (ii) de maintenir la sécurité de vos identifiants de connexion; (iii) d’assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées au moyen de votre Compte; et (iv) d’aviser immédiatement Herschend si vous prenez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre Compte. Herschend n’a aucune obligation de vérifier l’authenticité des renseignements fournis lors de l’Enregistrement et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’accepter ou de refuser votre Enregistrement et/ou de restreindre ou de refuser votre accès aux Services en ligne. Si vous êtes un consommateur résidant dans la province de Québec, vous recevrez un avis indiquant les motifs sur lesquels votre permission d’accéder aux Services en ligne a été restreinte ou refusée/rejetée. Vous ne pouvez pas transférer, céder ou vendre votre Compte à un tiers. Pour toute question relative à la mise à jour ou à la modification des renseignements de votre Compte, vous pouvez envoyer un courriel à info@hfecorp.com.
3. Renseignements de l’utilisateur. Les « Renseignements de l’utilisateur » s’entendent de tout renseignement ou donnée que vous fournissez à Herschend, ou que Herschend obtient de vous, lors de l’Enregistrement ou dans le cadre de votre utilisation des Services en ligne, y compris, notamment, les renseignements que vous fournissez au moyen de formulaires en ligne ou lors d’achats en ligne, les courriels ou autres communications que vous nous adressez, ainsi que d’autres soumissions similaires. Vous déclarez et garantissez que vos Renseignements de l’utilisateur : (i) ne sont pas faux, inexacts, incomplets ou trompeurs; (ii) ne sont pas frauduleux; (iii) ne portent pas atteinte à la marque de commerce, au droit d’auteur, au brevet, au secret commercial, à l’habillage commercial, aux droits de publicité ou de protection de la vie privée, ou à tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit exclusif d’un tiers (collectivement, les « Violations d’atteinte »); (iv) ne contreviennent à aucune loi, aucun texte législatif, aucune ordonnance ni aucun règlement applicable, qu’il soit fédéral, étatique/provincial, local ou étranger; (v) ne sont pas diffamatoires, calomnieux, ni ne constituent des menaces illégales ou du harcèlement illégal; (vi) ne sont pas obscènes et ne contiennent pas de pornographie; (vii) ne contiennent aucun logiciel malveillant, y compris des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou autres scripts informatiques ou routines de programmation destinés à endommager, à interférer de manière préjudiciable, à intercepter subrepticement ou à exproprier tout système, donnée ou renseignement personnel; (viii) ne créent pas de responsabilité pour Herschend; et (ix) ne contiennent pas de lien, directement ou indirectement, vers un autre site Web ou service. Tous les Renseignements de l’utilisateur et autres renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous sont traités conformément à notre Avis de confidentialité disponible à l’adresse vanaqua.com/privacy.
4. Licence relative au contenu soumis. Vous accordez à Herschend une licence illimitée, irrévocable et libre de redevances pour afficher, utiliser, modifier, exécuter, reproduire, transmettre et distribuer toute information que vous soumettez à Herschend au moyen des Services en ligne (« Contenu soumis ») à toutes fins commerciales et non commerciales. Nonobstant ce qui précède, si vous conservez des droits de propriété sur vos informations, vous accordez par les présentes à Herschend une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, pouvant faire l’objet de sous-licences et transférable, pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher, distribuer, créer des œuvres dérivées à partir de, et exécuter votre Contenu soumis. Vous reconnaissez et acceptez que Herschend peut conserver ou supprimer le Contenu soumis à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez également et acceptez que l’accès au Contenu soumis ne vous est garanti à aucun moment ni à quelque fin que ce soit. En outre, Herschend peut divulguer le Contenu soumis si Herschend détermine que : (i) la divulgation est nécessaire ou appropriée pour faire respecter les présentes Conditions d’utilisation, répondre à des réclamations selon lesquelles un Contenu soumis viole les droits de tiers, ou protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de Herschend, de ses utilisateurs et du public; ou (ii) une procédure judiciaire appropriée exige la divulgation.
Commentaires. Vous acceptez également que Herschend soit libre d’utiliser toute idée, concept ou technique que vous envoyez à Herschend au moyen des Services en ligne (collectivement, les « Commentaires »), à quelque fin que ce soit, y compris, notamment, pour des efforts de développement et de commercialisation intégrant ces Commentaires. En fournissant des Commentaires, vous accordez à Herschend, à ses sociétés affiliées et à ses fournisseurs de services, ainsi qu’à chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et autrement de divulguer à des tiers tout Commentaire, à quelque fin que ce soit.
5. Modifications et accès aux Services en ligne. Vous comprenez et acceptez que Herschend peut interrompre ou modifier tout Service en ligne à tout moment, sans préavis. Vous comprenez et acceptez également que Herschend peut interrompre ou restreindre votre utilisation des Services en ligne pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Si vous êtes un consommateur résidant dans la province de Québec, vous recevrez un avis indiquant les motifs sur lesquels votre permission d’accéder aux Services en ligne et de les utiliser a été restreinte ou interrompue.
6. Droits de propriété de Herschend, licences limitées, marques de commerce et secrets commerciaux. Le contenu, les caractéristiques et les fonctionnalités affichés sur les Services en ligne, y compris, sans limitation, les textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, extraits audio, vidéos, compilations de données et logiciels (le « Contenu de Herschend » et, collectivement avec le Contenu soumis, le « Contenu »), sont la propriété de Herschend ou de ses concédants de licence tiers et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, la conception des Services en ligne, les Services en ligne dans leur ensemble, ainsi que les logos, marques de service, marques de commerce, noms commerciaux, habillage commercial et identités commerciales de diverses parties, y compris ceux de Herschend, sont des droits d’auteur, des marques de commerce, de l’habillage commercial ou d’autres droits de propriété intellectuelle détenus, contrôlés ou concédés sous licence par Herschend (nos concédants de licence, filiales ou sociétés affiliées) (les « Marques de Herschend »). Les marques de commerce et noms commerciaux de tiers sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Rien de ce qui figure sur les Services en ligne ne vous accorde, ni ne doit être interprété comme vous accordant, une licence d’utilisation de toute Marque de Herschend.
7. Limitations relatives à l’utilisation du Contenu. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, modifier, adapter, afficher, traduire, transmettre, exécuter, publier, créer des œuvres dérivées à partir de, ni stocker tout Contenu provenant des Services en ligne sans le consentement écrit préalable exprès de Herschend. Vous acceptez également de ne pas distribuer, transmettre, diffuser ou faire circuler tout Contenu à d’autres personnes sans le consentement écrit préalable exprès de Herschend. Sous réserve de votre stricte conformité aux présentes Conditions d’utilisation, Herschend vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, non cessible, personnelle et non transférable afin de reproduire, distribuer, afficher ou transmettre une portion non substantielle dudit Contenu, à des fins non commerciales et sans frais, à un nombre limité de personnes, à condition d’inclure tous les avis de droit d’auteur et autres avis de droits exclusifs afférents à cette portion du Contenu, sous la même forme que celle apparaissant sur les Services en ligne, ainsi que la mention « Utilisé avec la permission de Herschend ». Vous ne pouvez pas publier de Contenu sur tout site Web, forum, groupe de discussion, liste de diffusion, service de médias sociaux ou autre emplacement en ligne qui n’est pas détenu ou contrôlé par Herschend, sans le consentement écrit préalable de Herschend. Toute utilisation du Contenu en vertu de la présente Section doit être exclusivement à des fins non commerciales. Le Contenu de Herschend comprend des informations, conseils, faits, points de vue et opinions que Herschend juge dignes de publication. HERSCHEND NE FOURNIT AUCUN CONSEIL TECHNIQUE, COMMERCIAL OU AUTRE CONSEIL PROFESSIONNEL PAR L’ENTREMISE DES SERVICES EN LIGNE OU EN LIEN AVEC CEUX-CI.
8. Interdictions. Il vous est interdit d’entreprendre, ou de tenter d’entreprendre, toute action susceptible de compromettre les fonctionnalités de sécurité des Services en ligne, y compris, sans limitation : (i) accéder à tout Contenu qui ne vous est pas destiné, ou vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser; (ii) sonder, analyser ou tester la vulnérabilité des Services en ligne ou de tout système ou réseau associé, ou contourner des mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée; (iii) interférer avec les services fournis à tout utilisateur, hôte ou réseau, notamment en soumettant un virus aux Services en ligne, en surchargeant, en « inondant », en « spammant », en « mail bombing » ou en provoquant un « crash »; (iv) utiliser les Services en ligne pour envoyer des courriels non sollicités, y compris, sans limitation, des promotions ou des publicités pour des produits ou services; (v) utiliser tout procédé automatique ou manuel pour surveiller ou copier toute portion des sites Web de Herschend ou des Services en ligne sans l’autorisation écrite préalable de Herschend; (vi) falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d’en-tête dans tout courriel ou dans toute publication utilisant les Services en ligne; (vii) introduire tout virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement, cancelbot ou autre script informatique ou routine de programmation destiné à endommager, à interférer de manière préjudiciable, à intercepter subrepticement ou à exproprier tout système, donnée ou renseignement personnel; (viii) modifier, procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou autrement réduire à une forme perceptible par l’humain tout code source utilisé par Herschend pour fournir les Services en ligne; (ix) utiliser les Services en ligne pour « traquer », harceler, abuser, diffamer, menacer, escroquer d’autres personnes ou violer la vie privée ou d’autres droits d’un tiers; (x) utiliser les Services en ligne pour la vente ou la publicité d’autres produits ou services; ou (xi) publier, stocker, envoyer, transmettre ou diffuser tout Contenu soumis qu’une personne raisonnable pourrait considérer comme répréhensible, diffamatoire, calomnieux, offensant, obscène, indécent, pornographique, harcelant, menaçant, embarrassant, perturbant, vulgaire, haineux ou autrement offensant ou illégal. Toute violation de la sécurité des systèmes ou des réseaux peut vous exposer à une responsabilité civile et/ou criminelle. Nos Services en ligne ne peuvent être utilisés qu’à des fins licites. La transmission, la publication, la distribution ou le stockage de matériel ou de conduite en violation de toute loi est strictement interdit. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services en ligne d’une manière qui cause, ou pourrait causer, toute Violation d’atteinte à l’égard des biens de Herschend ou de tout tiers. Il vous incombe exclusivement de prouver que vos activités en lien avec les Services en ligne ne violent aucune loi et ne causent aucune Violation d’atteinte.
9. Violations. Herschend peut enquêter sur les signalements d’abus ou de mauvaise utilisation et, le cas échéant, limiter ou interdire votre utilisation des Services en ligne ou modifier votre Compte pour refléter ses conclusions. Vous acceptez que nous puissions accéder à votre Compte et à vos dossiers au cas par cas afin d’enquêter sur des plaintes ou allégations d’abus, d’atteinte aux droits de tiers ou d’autre utilisation non autorisée des Services en ligne. Herschend n’entend pas divulguer l’existence ou la survenance d’une telle enquête, sauf si la loi l’exige; toutefois, Herschend se réserve le droit de résilier votre Compte ou votre accès aux Services en ligne immédiatement, avec ou sans préavis, si nous croyons que vous avez violé les présentes Conditions d’utilisation, notamment si vous avez fourni à Herschend des renseignements faux ou trompeurs ou si vous avez interféré avec l’utilisation des Services en ligne par une autre partie. Si vous êtes un consommateur résidant dans la province de Québec, vous recevrez un avis indiquant les motifs sur lesquels votre compte ou votre permission d’accéder aux Services en ligne a été résilié. Toutes les décisions sont finales et sont prises à la seule discrétion de Herschend. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez de participer aux enquêtes et d’être lié par les décisions de Herschend. Si Herschend, à sa seule discrétion, détermine qu’une violation des présentes Conditions d’utilisation est survenue, ou si Herschend croit que vos actions peuvent entraîner une responsabilité juridique pour vous, d’autres utilisateurs ou nous, Herschend peut entreprendre toute action ou exercer tout recours juridique qu’elle juge nécessaire ou prudent, y compris, notamment, émettre un avertissement, déposer une plainte, supprimer tout Contenu soumis de nos Services en ligne, suspendre ou annuler votre Compte, divulguer des Renseignements de l’utilisateur, déposer un rapport auprès des autorités compétentes et/ou exclure toute personne ayant pu violer une disposition des présentes Conditions d’utilisation. Si vous êtes un consommateur résidant dans la province de Québec, vous recevrez un avis indiquant les motifs sur lesquels votre Compte a été suspendu ou annulé. Herschend peut coopérer à toute enquête menée par un organisme fédéral, étatique/provincial ou local, ou par tout tribunal. Une telle coopération peut avoir lieu avec ou sans préavis à votre égard.
10. Applications mobiles. Nos applications mobiles (« Applications ») sont conçues pour fonctionner sur des appareils mobiles iOS et Android compatibles et sont généralement offertes par l’intermédiaire de l’App Store d’Apple et du Google Play Store (chacun étant un « App Store »). Si vous accédez aux Services en ligne au moyen d’une Application, vous déclarez avoir lu et accepté les modalités de l’App Store concerné.
Vous comprenez et acceptez que votre fournisseur de services mobiles et votre fournisseur de services Internet sont responsables de leurs produits et services, et non Herschend. En conséquence, vous acceptez de résoudre tout problème lié à votre appareil mobile et/ou à votre service directement avec votre fournisseur, sans nous impliquer.
Conditions propres aux appareils mobiles Apple.Si vous accédez à l’Application ou l’utilisez sur un appareil mobile Apple, les conditions additionnelles suivantes s’appliquent à votre utilisation de l’Application et sont incorporées aux présentes Conditions d’utilisation. Vous reconnaissez que les présentes Conditions d’utilisation sont conclues entre vous et Herschend, et qu’Apple, Inc. (« Apple ») n’est pas partie aux présentes Conditions d’utilisation, sauf à titre de bénéficiaire tiers tel que prévu ci-dessous.
Herschend déterminera, à sa seule discrétion, si et quand l’Application sera disponible sur tout appareil mobile Apple, et toute référence à un appareil dans les présentes Conditions d’utilisation ne garantit pas que Herschend lancera l’Application sur un appareil mobile Apple.
Lorsque vous accédez aux Services en ligne et/ou les utilisez au moyen de l’Application, les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions d’utilisation sont assujettis aux modalités de l’App Store, accessibles à l’adresse http://www.apple.com/legal/itunes/us/terms.html, y compris l’ensemble des « règles d’utilisation » qui y sont énoncées, ainsi qu’à toute autre condition d’utilisation de tiers applicable à l’Application.
Vous reconnaissez que Herschend, et non Apple, est responsable de la fourniture de l’Application et de son contenu.
Entre Herschend et Apple, Herschend est seule responsable de la fourniture de tout service d’entretien et de soutien relatif à l’Application que Herschend pourrait offrir (à la seule discrétion de Herschend). Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir quelque service d’entretien ou de soutien que ce soit relativement à l’Application.
Vous et Herschend reconnaissez que Herschend, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de toute réclamation de tiers relative à l’Application ou à votre possession et/ou utilisation de l’Application, y compris, notamment : (i) les réclamations en responsabilité du fait du produit; (ii) toute réclamation selon laquelle l’Application ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire applicable; et (iii) les réclamations fondées sur des lois de protection des consommateurs ou des lois similaires.
De plus, vous acceptez que si l’Application, ou votre possession et utilisation de l’Application, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, Herschend, et non Apple, sera seule responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’extinction de toute réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle, mais uniquement dans la mesure où elle concerne votre utilisation de l’Application.
Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple et les filiales d’Apple sont des bénéficiaires tiers des présentes Conditions d’utilisation et que, dès votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire respecter les présentes Conditions d’utilisation à votre égard en tant que bénéficiaire tiers.
Lorsque vous utilisez l’Application, vous acceptez de respecter l’ensemble des conditions de tiers applicables à toute plateforme, site Web, technologie ou service qui interagit avec l’Application. Vous ne pouvez pas utiliser l’Application sur un appareil « jailbreaké » dont la configuration du micrologiciel (firmware) ou du logiciel n’a pas été autorisée par Apple.
DANS LA MESURE OÙ UNE GARANTIE RELATIVE À L’APPLICATION DÉCOULE DE LA LOI OU N’A PAS ÉTÉ EXCLUE AUX TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, HERSCHEND, ET NON APPLE, EST SEULE RESPONSABLE DE CETTE GARANTIE. SI VOUS ÊTES UTILISATEUR DES SERVICES EN LIGNE ET SI L’APPLICATION NE RESPECTE PAS CETTE GARANTIE, VOUS POUVEZ EN AVISER APPLE, ET APPLE REMBOURSERA LE PRIX D’ACHAT (LE CAS ÉCHÉANT) PAYÉ POUR LA LICENCE DE L’APPLICATION. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, APPLE N’AURA AUCUNE AUTRE OBLIGATION DE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT À L’ÉGARD DE L’APPLICATION, ET TOUTE AUTRE RÉCLAMATION, PERTE, RESPONSABILITÉ, DOMMAGE, COÛT OU DÉPENSE ATTRIBUABLE À TOUT DÉFAUT DE CONFORMITÉ À LA GARANTIE RELÈVE DE LA SEULE RESPONSABILITÉ DE HERSCHEND.
Conditions propres aux appareils mobiles Android. Si l’Application vous est fournie par l’intermédiaire de Google, Inc. (Google, Inc., conjointement avec l’ensemble de ses sociétés affiliées, « Google ») via le Google Play Store, vous reconnaissez et acceptez que Google n’est pas responsable de fournir des services de soutien relatifs à l’Application.
Si l’une des présentes Conditions d’utilisation est incompatible avec le contrat de distribution des développeurs Google Play (la version en vigueur à la date des présentes Conditions est accessible à l’adresse https://play.google.com/about/developer-distribution-agreement.html), alors les dispositions prévues dans le contrat de distribution des développeurs Google Play de Google s’appliqueront dans la mesure de cette incompatibilité ou de ce conflit.
11. EXONÉRATION DE GARANTIES. Bien que Herschend s’efforce de fournir un contenu de haute qualité, Herschend ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité du Contenu. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’ACCÈS AUX SERVICES EN LIGNE ET LEUR UTILISATION, Y COMPRIS LEUR CONTENU, RELÈVENT DE VOTRE SEULE DISCRÉTION ET SE FONT À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES EN LIGNE (Y COMPRIS LE CONTENU TEL QUE LES DESCRIPTIONS D’ARTICLES) SONT FOURNIS « TELS QUELS », « LÀ OÙ ILS SE TROUVENT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». SAUF DISPOSITION EXPRESSE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, HERSCHEND EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET TOUTE DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, ORALE OU ÉCRITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION, DE SOIN RAISONNABLE, DE SÉCURITÉ, DE QUALITÉ, D’ACTUALITÉ, DE DISPONIBILITÉ, D’EXHAUSTIVITÉ, DE FIABILITÉ, D’EXACTITUDE, DE VÉRACITÉ, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET/OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON À L’ÉGARD DES SERVICES EN LIGNE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, L’ENSEMBLE DU CONTENU QUI S’Y TROUVE), OU L’EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS PUBLIÉES RELATIVEMENT À TOUT ARTICLE OFFERT AUX ENCHÈRES OU À LA VENTE OU À TOUT MATÉRIEL PUBLIÉ PAR HERSCHEND, SES PARTENAIRES OU D’AUTRES TIERS (Y COMPRIS D’AUTRES UTILISATEURS) OU TOUT AUTRE MATÉRIEL DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES EN LIGNE. HERSCHEND NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES EN LIGNE, Y COMPRIS LE CONTENU, RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, NI QUE L’ACCÈS AUX SERVICES EN LIGNE OU LEUR UTILISATION SERA ININTERROMPU(E), EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURISÉ(E), EXEMPT(E) DE VIRUS OU SANS ERREUR. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT DOCUMENT ET/OU TOUTE DONNÉE TÉLÉCHARGÉ(E), TÉLÉVERSÉ(E) OU AUTREMENT OBTENU(E) PAR L’UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE L’EST À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DU TÉLÉVERSEMENT DE CE MATÉRIEL ET/OU DE CES DONNÉES. HERSCHEND NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LES INFORMATIONS OBTENUES À PARTIR DE TOUT SITE TIERS LIÉ. CERTAINS RESSORTS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES; IL SE PEUT DONC QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR RÉSIDANT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, CE QUI PRÉCÈDE NE VISE PAS À NOUS LIBÉRER DES CONSÉQUENCES DE NOS PROPRES ACTES OU DES ACTES DE NOS REPRÉSENTANTS.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN UTILISANT LES SERVICES EN LIGNE, Y COMPRIS LE CONTENU, VOUS ACCEPTEZ QU’EN AUCUN CAS HERSCHEND OU SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, PARTENAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS NE SERONT RESPONSABLES : (I) DE TOUTE INFORMATION (QU’ELLE AIT ÉTÉ FOURNIE OU OMISSIONNELLE PAR HERSCHEND, SES PARTENAIRES OU D’AUTRES TIERS (Y COMPRIS D’AUTRES UTILISATEURS)) CONTENUE DANS LES SERVICES EN LIGNE, AFFICHÉE SUR CEUX-CI OU OMISS(E) DE CEUX-CI; (II) DE LA CONFIANCE QU’UNE PERSONNE ACCORDE AUX SERVICES EN LIGNE, Y COMPRIS AU CONTENU (QU’IL SOIT FOURNI PAR HERSCHEND, SES PARTENAIRES OU D’AUTRES TIERS (Y COMPRIS D’AUTRES UTILISATEURS)), QUE LES SERVICES EN LIGNE, Y COMPRIS LE CONTENU, SOIENT OU NON CORRECTS (OU EXÉCUTÉS DE MANIÈRE ADÉQUATE), ACTUELS OU COMPLETS; (III) DES CONSÉQUENCES DE TOUTE ACTION QUE VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE ENTREPRENEZ OU N’ENTREPRENEZ PAS SUR LA BASE DES SERVICES EN LIGNE OU EN RAISON DE L’UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE; (IV) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU À CELLES D’AUTRES UTILISATEURS, OU DE LEUR MODIFICATION; ; (V) DES DOMMAGES CAUSÉS PAR TOUT ARTICLE OU SERVICE ACHETÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES EN LIGNE; (VI) DE TOUTE CONDUITE DE TOUT UTILISATEUR ASSOCIÉ AUX SERVICES EN LIGNE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT SONDAGE, SALON DE DISCUSSION, BABILLARD OU AUTRE SERVICE EN LIGNE ACTUELLEMENT OFFERT OU QUI POURRAIT ÊTRE OFFERT À L’AVENIR. EN AUCUN CAS HERSCHEND OU SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, PARTENAIRES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES RÉSULTANT DE L’ACCÈS AUX SERVICES EN LIGNE, DE LEUR UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ DE LES UTILISER, Y COMPRIS, NOTAMMENT, L’ACCÈS NON AUTORISÉ À DES TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU LEUR MODIFICATION, Y COMPRIS DES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES BIENS INCORPORELS, MÊME SI HERSCHEND A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ PRÉVU AUX PRÉSENTES EST JUGÉ AVOIR MANQUÉ À SON OBJET ESSENTIEL, ET DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. SI HERSCHEND EST JUGÉE RESPONSABLE, SA RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EST LIMITÉE À 100 0 . CERTAINS RESSORTS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES; IL SE PEUT DONC QUE CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR RÉSIDANT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, CE QUI PRÉCÈDE NE VISE PAS À NOUS LIBÉRER DES CONSÉQUENCES DE NOS PROPRES ACTES OU DES ACTES DE NOS REPRÉSENTANTS. Ces limitations s’appliquent, entre autres, à toute réclamation de tiers contre Herschend. Vous acceptez que ces dispositions constituent une répartition raisonnable des risques en vertu des présentes Conditions d’utilisation et que Herschend vous permet d’accéder aux Services en ligne et de les utiliser en fonction de cette répartition des risques et des limitations de responsabilité prévues aux présentes.
13. RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS. EN UTILISANT LES SERVICES EN LIGNE, VOUS SIGNIFIEZ VOTRE ACCEPTATION ET VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUTE RÉCLAMATION QUI N’A PAS ÉTÉ INTRODUITE MAIS QUI PEUT AVOIR PRIS NAISSANCE À L’ENCONTRE DE HERSCHEND OU DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, PARTENAIRES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES AVANT OU À LA DATE DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES EN LIGNE OU DE LEUR UTILISATION, POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À VOTRE ACCÈS AUX SERVICES EN LIGNE OU À LEUR UTILISATION, QUE CE SOIT EN DROIT OU EN ÉQUITÉ, ET CES RÉCLAMATIONS SONT À JAMAIS IRRECEVABLES. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR RÉSIDANT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, CE QUI PRÉCÈDE NE VISE PAS À NOUS LIBÉRER DES CONSÉQUENCES DE NOS PROPRES ACTES OU DES ACTES DE NOS REPRÉSENTANTS.
14. Indemnisation. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir quitte Herschend, y compris ses dirigeants, administrateurs, partenaires, actionnaires, employés, entrepreneurs, agents, concédants de licence, fournisseurs, prestataires de services, annonceurs, formateurs, personnel, successeurs et/ou ayants droit, à l’égard de toute réclamation et de toute dépense, y compris les honoraires d’avocats, résultant de ou découlant autrement de votre accès aux Services en ligne ou de leur utilisation, ou de votre violation des présentes Conditions d’utilisation, y compris, notamment : des publications sur des forums; des communications entre vous, Herschend, d’autres utilisateurs, nos partenaires commerciaux et/ou d’autres tiers; ainsi que des Violations d’atteinte et de toute autre violation de la loi de votre fait.
15. Révocation de l’accès. Herschend se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de suspendre ou de révoquer votre accès aux Services en ligne, ou toute autorisation d’utilisation relative aux Services en ligne qui vous a été accordée. Si vous êtes un consommateur résidant dans la province de Québec, vous recevrez un avis indiquant les motifs sur lesquels votre accès aux Services en ligne ou toute autorisation d’utilisation relative aux Services en ligne qui vous a été accordée a été suspendu ou révoqué.
16. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS; RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS; RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY. Herschend cherche à résoudre les différends à l’amiable et efficacement, et de nombreuses demandes des clients peuvent être résolues en envoyant un courriel à info@hfecorp.com. Dans le cas peu probable où un désaccord surviendrait entre vous et Herschend concernant, se rapportant à ou étant lié de quelque manière que ce soit aux Services en ligne (un « Différend »), vous acceptez que, avant d’intenter toute action en justice, vous nous fournissiez d’abord un avis écrit (un « Avis de différend ») par courriel à info@hfecorp.com afin que nous puissions travailler avec vous de bonne foi pour trouver une solution mutuellement acceptable. Votre Avis de différend doit décrire la nature et le fondement du Différend et préciser la réparation que vous demandez.
Pendant les soixante (60) jours suivant la date à laquelle nous recevons votre Avis de différend, les deux parties conviennent de déployer des efforts de bonne foi pour résoudre le Différend. Pendant cette période de soixante (60) jours, les deux parties conviennent de suspendre tout délai de prescription applicable ainsi que toute échéance de dépôt.
Nous examinerons les demandes raisonnables visant à résoudre un Différend au moyen de procédures alternatives de règlement des différends, telles que la médiation ou l’arbitrage.
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI APPLICABLE (NOTAMMENT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC), VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT DIFFÉREND (QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UNE LOI, UN DÉLIT CIVIL OU TOUTE AUTRE THÉORIE) SOIT RÉSOLU INDIVIDUELLEMENT, SANS RECOURS À QUELQUE FORME QUE CE SOIT DE RECOURS COLLECTIF, D’ACTION COLLECTIVE OU D’ACTION REPRÉSENTATIVE. TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE INTRODUITES UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D’UN GROUPE DANS UNE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE, ACTION COLLECTIVE, ACTION CONSOLIDÉE, ACTION REPRÉSENTATIVE OU PROCÉDURE.
Sauf disposition contraire de la loi applicable (notamment dans la province de Québec), vous devez faire valoir tout Différend (par la remise de l’Avis de différend) dans l’année suivant la naissance du Différend, à défaut de quoi il sera à jamais irrecevable.
17. Compétence / Droit applicable. Vous reconnaissez que les Services en ligne, y compris le Contenu, sont contrôlés depuis les États-Unis et en proviennent; toutefois, si vous êtes un consommateur résidant dans la province de Québec, les présentes Conditions d’utilisation et toutes les questions connexes seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec. Herschend ne déclare pas que tout Contenu est approprié ou disponible pour une utilisation dans d’autres territoires. Herschend n’assume aucune responsabilité quant à l’accès aux Services en ligne depuis des territoires où le Contenu pourrait être illégal ou autrement interdit. Si vous choisissez d’accéder aux Services en ligne depuis un autre territoire, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable de respecter les lois locales applicables.
18. Avis. Tout avis donné en vertu des présentes Conditions d’utilisation et destiné à Herschend doit être remis par livraison en main propre, service de messagerie de nuit, ou courrier recommandé ou certifié à : Herschend Family Entertainment Corporation, À l’attention de : Online Services Terms of Use, 157 Technology Parkway, Suite 100, Peachtree Corners, GA, 30092. Nous pouvons mettre à jour l’adresse de remise des avis en publiant un avis sur le Service en ligne. Les avis remis en main propre prendront effet immédiatement, sous réserve que vous obteniez et conserviez une confirmation écrite de réception. Les avis remis par service de messagerie de nuit prendront effet un jour ouvrable après leur envoi. Les avis remis par courrier recommandé ou certifié prendront effet trois jours ouvrables après leur envoi. Tout avis de Herschend qui vous est destiné sera remis : (i) par publication sur le Service en ligne; (ii) par courriel à l’adresse électronique que vous nous avez fournie au moment de l’Enregistrement; ou (iii) par courrier à l’adresse postale que vous nous avez fournie au moment de l’Enregistrement. Un avis sera réputé donné : (i) immédiatement lors de sa publication sur les Services en ligne; (ii) vingt-quatre heures après l’envoi du courriel, à moins que nous soyons avisés que l’adresse électronique est invalide; ou (iii) dans le cas d’un avis envoyé par courrier, trois jours ouvrables après la date de mise à la poste.
19. Langue. La version anglaise des présentes conditions peut être consultée ici. The English version of these Terms is available here.
20. Dispositions générales. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre Herschend et vous relativement à votre utilisation des Services en ligne et remplacent tout accord, proposition et communication antérieurs ou contemporains (écrits ou oraux) portant sur le même objet. Les titres ne sont fournis qu’à des fins de commodité et ne définissent, ne limitent, n’interprètent ni ne décrivent en aucune manière la portée de toute section. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou nulle, cette disposition sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité ni l’opposabilité des autres dispositions. Le fait que Herschend n’agisse pas relativement à une violation de votre part ou de la part d’autres personnes ne constitue pas une renonciation à notre droit d’agir relativement à des violations ultérieures ou similaires. Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employeur-employé ou de franchiseur-franchisé n’est créée ni visée par les présentes Conditions d’utilisation. Herschend peut mettre fin aux présentes Conditions d’utilisation par convenance à tout moment en vous envoyant un avis ou en mettant fin à votre accès aux Services en ligne; si vous êtes un consommateur résidant dans la province de Québec, vous recevrez un avis indiquant les motifs sur lesquels votre accès aux Services en ligne a été résilié.